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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

PQ se réserve le droit de modifier les modalités, conditions et avis en vertu desquels le site Web de PQ est offert, y compris, mais sans s'y limiter, les frais associés à l'utilisation du site Web de PQ.

 

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Web de PQ peut contenir des liens vers d'autres sites Web (les " sites liés "). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de PQ et PQ n'est pas responsable du contenu d'un site lié, y compris, sans s'y limiter, tout lien contenu dans un site lié, ou toute modification ou mise à jour d'un site lié. PQ n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site lié. PQ vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien ne signifie pas que PQ approuve le site ni qu'il est associé à ses exploitants.

 

AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Comme condition d'utilisation du Site Web de PQ, vous garantissez à PQ que vous n'utiliserez pas le Site Web de PQ à des fins illégales ou interdites par ces termes, conditions et avis. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web de PQ d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le site Web de PQ ou de nuire à l'utilisation et à la jouissance du site Web de PQ par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir du matériel ou de l'information par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou fournis par les sites Web de PQ.

 

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site Web de PQ peut contenir des services de babillard électronique, des zones de clavardage, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d'autres installations de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, les " services de communication "), vous acceptez d'utiliser les services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et liés au service de communication particulier. À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous convenez que, lorsque vous utilisez un service de communication, vous ne devrez pas :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui.
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrevenant, obscène, indécent ou illégal.
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou à la publicité), à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
  • Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que le service de communication en question n'autorise spécifiquement de tels messages.
  • Mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres.
  • Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer les attributions d'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes de propriété de l'origine ou de la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication.
  • Violer tout code de conduite ou toute autre directive applicable à un service de communication particulier.
  • Récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
  • Violer toute loi ou réglementation applicable.

PQ n'a aucune obligation de surveiller les Services de communication. Toutefois, PQ se réserve le droit d'examiner le matériel affiché dans un Service de communication et de supprimer tout matériel à sa seule discrétion. PQ se réserve le droit de mettre fin à votre accès à une partie ou à la totalité des services de communication à tout moment sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

PQ se réserve le droit de divulguer en tout temps toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, tout règlement, toute procédure judiciaire ou toute demande gouvernementale applicable, ou de modifier, de refuser d'afficher ou de retirer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de PQ.

Soyez toujours prudent lorsque vous donnez des informations d'identification personnelle sur vous-même ou vos enfants dans un Service de communication. PQ ne contrôle pas et n'approuve pas le contenu, les messages ou les informations trouvés dans tout Service de communication et, par conséquent, PQ décline spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Services de communication et toute action résultant de votre participation à tout Service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de PQ, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de PQ.

Les documents téléchargés vers un service de communication peuvent être soumis à des restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes responsable du respect de ces limitations si vous téléchargez le matériel.

 

MATÉRIEL FOURNI À PQ OU AFFICHÉ SUR TOUT SITE WEB DE PQ

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Aucune compensation ne sera versée à l'égard de l'utilisation de votre soumission, comme prévu dans les présentes. PQ n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser toute soumission que vous pouvez fournir et peut retirer toute soumission à tout moment à la seule discrétion de PQ.

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